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Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper

Yaniv Benhamou / Justine Ferland, Digitization of GLAM Collections and Copyright: Policy Paper, GRUR International, Volume 71, Issue 5, May 2022, Pages 403–421.

Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques

Yaniv Benhamou / Jacques de Werra / Louise Wang / Digital Law Center - Procédure de consultation relative à l'obligation de signaler les cyberattaques pour les infrastructures critiques - prise de position 

Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions
  Yaniv Benhamou, Etude sur le statut et la rémunération des artistes et acteurs culturels: analyse juridique et pistes de solutions, dont le portage salarial. 2022
Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et data trusts

Yaniv Benhamou, Intelligence artificielle : licence libre et gouvernance collective des données à travers l'altruisme des données et les data trusts. In: Schweizerische Zeitschrift für Wirtschafts- und Finanzmarktrecht, 2021, n° 4, p. 419-434.

Luxury Digital Law Day
Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri

Yaniv Benhamou / Jean-René Oettli, Traitement des données par les autorités pénales : de l'accès aux données à la procédure de tri. In: Revue pénale suisse, 2021, vol. 139, n° 2, p. 209-233.